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Taxe d’apprentissage – Campagne 2024
Un versement aujourd’hui pour un investissement d’avenir
Soutenez-nous en versant votre solde de taxe d’apprentissage à l’IRUP*, partenaire historique de l’ISTP du 27/05/2024 au 04/10/2024
1. Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui permet de financer des dépenses nécessaires au développement des formations initiales des établissements habilités. Elle comprend 2 volets :
- la part principale dédiée au contrat d’apprentissage
- le solde de la taxe
Le solde, collecté annuellement a pour objectif de soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
2. Qui doit s’en acquitter ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire du par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à impôt sur revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié.
3. Comment est-elle calculée ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale de l’année antérieure. Son taux d’imposition est fixé à 0.68% de la Masse Salariale brut (le solde représente 0.09% de la masse salariale).
Pour les entreprises bénéficiant d’établissements secondaires, veillez également à bien flécher le % calculé sur le n° de SIRET de chacun des établissements associés.
4. Les dates clés à retenir :
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
5. Pourquoi faire bénéficier l’IRUP du solde de votre taxe d’apprentissage ?
*En versant votre solde de taxe d’apprentissage à l’IRUP, partenaire historique de l’ISTP, vous soutenez les aménagements du Campus de l’Ingénierie qui héberge les deux instituts. Au delà des locaux, ce sont les mêmes valeurs en termes de pédagogie et de développement des compétences en lien avec le monde économique que partagent l’IRUP et l’ISTP.
6. Comment verser directement votre solde de taxe d’apprentissage à notre partenaire IRUP ?
> Rendez-vous directement sur le site internet de l’IRUP : CLIQUEZ ICI